CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU 01.12.2016 (CGV)

1. Commande

Nos conditions générales de vente (CGV) sont valables pour toutes les commandes passées par écrit, par téléphone ou en ligne et sont reconnues lors de chaque commande. Les clients âgés de moins de 18 ans doivent présenter la signature de leur représentant légal.

2. Conclusion du contrat

2a.

L’offre de conclusion d’un contrat de vente émane du client, quand celui-ci, après avoir intégralement rempli la page de commande et accepté les «Conditions générales de vente (CGV)», clique sur le bouton «Commander maintenant».

2b.

Après envoi de sa commande, le client reçoit un courriel automatisé par lequel VEDIA SA confirme la bonne réception de la commande (confirmation de réception de commande). Cette confirmation de réception de commande sert uniquement à informer que VEDIA SA a reçu la commande.

2c.

Un contrat valide n’est formé que si VEDIA SA déclare accepter le contrat. VEDIA SA déclare accepter le contrat, indépendamment de la forme de paiement, en faisant parvenir au client une facture ou au plus tard par la livraison de la marchandise.

2d.

Le contrat n’est formé que pour les articles figurant expressément sur la facture de VEDIA SA. Il en résulte également, au final, le volume de la prestation.

2e.

Si un article commandé n'est pas disponible, VEDIA SA se réserve le droit de ne pas accepter l'offre du client, si bien qu'aucun contrat n'est conclu. Le client en est informé par email ou par courrier. S'il devait s'avérer, après la conclusion du contrat, qu’une partie ou la totalité des articles commandés ne peuvent être livrés pour des motifs non imputables à VEDIA SA, VEDIA SA est en droit de se retirer en tout ou partie du contrat. Le client en est informé par écrit. D'éventuels montants déjà payés pour les articles correspondants sont soit entièrement remboursés (en cas d'un retrait intégral du contrat) ou à hauteur du prix des articles qui ne peuvent être livrés (en cas d'un retrait partiel). Le client ne peut faire valoir d'autre prétention.

3. Frais de port et service de livraison

Pour la livraison par poste, une participation unique de Fr. 6.95 par commande est facturée, même si la livraison se fait en plusieurs envois. Pour certains meubles et autres articles encombrants livrés par train et par camion, un supplément pour le transport vous sera également demandé avec les frais de port. En cas de retour de la marchandise, ce supplément sera facturé en plus des frais de transport effectifs des marchandises retournées. Les articles concernés sont signalés dans le catalogue par les logos ci-dessous et les conditions auxquelles ils sont soumis sont les suivantes:

 

 

Ce logo du catalogue désigne les gros articles pour lesquels un supplément de transport de Fr. 15.- est facturé. La livraison se fait devant l'entrée principale.

 

Camionette Ce logo du catalogue désigne les articles encombrants pour lesquels un supplément de transport de Fr. 29.- est facturé. La livraison se fait devant l'entrée principale.

 

Camion Ce logo du catalogue désigne les meubles et articles volumineux pour lesquels un supplément de transport de Fr. 59.- est facturé. La livraison se fait devant l'entrée principale. Le délai de livraison vous sera communiqué.

 

Pour toute commande de Fr. 3000.- et plus, VEDIA SA se réserve le droit de facturer des frais de transports supplémentaires et adaptés.

 

La plupart des meubles sont livrés démontés et peuvent être montés par vous-même selon les instructions de montage. Veuillez vérifier les articles à leur réception et signaler à notre service client les éventuelles pièces manquantes ou dommages causés par le transport.

4. Assurance

Tous nos envois sont intégralement assurés contre la casse et la perte. La prime est de Fr. -.90 pour les commandes de moins de Fr. 110.- et de 0,8% du montant de la facture pour les sommes supérieures.

5. Paiement

Le paiement de la marchandise a lieu au choix contre facture (paiement comptant ou partiel)

Pour un paiement contre facture vous avez le choix entre paiement comptant ou partiel. Dans le cas de commandes pour un montant élevé, nous nous réservons le droit de demander un acompte préliminaire. Le client nous autorise à prendre des renseignements sur sa solvabilité (auprès de l'Office cantonal de la population ou de l'Office des poursuites, par exemple).

Le paiement comptant doit se faire dans les 14 jours après réception des marchandises.

Nous accordons un paiement partiel à partir d'un achat de Fr. 60.-. Pour les commandes de moins de Fr. 500.-, chaque mensualité se monte à 1/10e du montant total de l'achat, avec un minimum de Fr. 40.- par versement. Les intérêts et frais de traitement sont mensuellement de 0.83% (annuellement de 10%) de la somme ouverte au crédit, avec un minimum de Fr. 5.-. Vous recevez chaque mois un extrait de compte indiquant nos livraisons, vos paiements et renvois, votre crédit ainsi que la somme à verser le mois suivant. Selon la loi, un crédit ne peut être demandé que si celui-ci n'entraîne pas un surendettement du consommateur.

En cas de paiement par carte de crédit, votre carte de crédit est débitée lors de l'envoi de la marchandise. Nous acceptons les cartes Mastercard, Visa et Post Finance

 

Visa Master Poste

 

Frais de rappel : pour couvrir partiellement nos frais administratifs liés à un retard de paiement nous prélevons une taxe de recouvrement qui est majorée à chaque rappel. Pour un paiement comptant le montant est de Fr. 5.-/Fr. 15.-; pour un paiement partiel, il est de Fr. 5.-/Fr. 10.-/Fr. 15.-

Réserve de propriété: la marchandise livrée reste la propriété de Vedia tant qu'elle n'a pas été payée dans sa totalité.

6. Garantie de qualité

Nous offrons une garantie de vingt-quatre mois sur la qualité des articles que nous livrons. La facture datée sert de bon de garantie. Veuillez la garder. Les réparations seront effectuées directement par le fabricant.

7. Prix de vente

Tous les prix de vente sont libellés en francs suisses (CHF). Nos prix figurant sur la page du produit incluent la TVA, la taxe anticipée de recyclage (TAR) sur les appareils électriques (swico.ch), la taxe d'élimination anticipée TEA pour les piles et les accumulateurs (inobat.ch) ainsi que le tarif commun 4 de SUISA (suisa.ch) pour tous les supports de mémoire numérique.

8. Garantie du droit de retour et d'échange

Vous achetez seulement le ou les articles de votre choix. Si un article ne correspond pas à votre attente, retournez-le-nous en parfait état, avec la facture et l'emballage d'origine, affranchi, dans les 14 jours après réception. Les articles personnalisés, les articles d'hygiène, les sous-vêtements, vidéos, CD et DVD ne sont ni repris ni échangés. Lorsque vous renvoyez un colis, la poste vous remet un justificatif gratuit. Conservez-le soigneusement, car en cas de perte du colis, les articles ne pourront vous être crédités que sur sa présentation. Aucun dédommagement n'est possible pour cause d'erreur dans l'image, le prix ou le texte

NOUVEAU: retours par les points relais

 

Avec Kkiosk Naville Relay

Utilisez les services de Relais Colis pour retourner vos colis dans l'un des kiosques participant à l'opération. Vous ne payez que CHF 3.90.

9. Garantie ASVAD

En tant que membre de l'ASVAD (Association suisse de vente à distance) nous nous engageons à respecter le code éthique de l'Association. Cet engagement est la garantie du sérieux de votre achat auprès d'une entreprise fiable.
Nouveau logo ASVAD

 

Guarantie

 

10. Article de remplacement

Si un article commandé n'est pas livrable, nous nous engageons, dans des cas exceptionnels, à vous envoyer un article de même prix et de même qualité. Si cet article ne vous convient pas, veuillez nous le renvoyer conformément à nos conditions de retour et d'échange.

11. TAR (Taxe de recyclage)

Conformément à la loi sur la protection de l'environnement, le propriétaire d'appareils électriques usagés est tenu de les éliminer de façon appropriée. En d'autres termes, vous devez les rendre au lieu de vente ou de collecte correspondant. Le financement du recyclage de ces appareils est assuré par une taxe anticipée obligatoire (TAR) incluse dans le prix de l'appareil. La restitution de ces appareils est donc gratuite.

 

Recycling

 

12. TEA (taxe d'élimination anticipée)

INOBAT est l'acronyme de «Interessenorganisation Batterieentsorgung/Organisation d'intérêt pour l'élimination des piles» à laquelle sont affiliées près de 130 entreprises de production, d'importation et de commerce.
Sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), INOBAT perçoit la taxe d'élimination anticipée (TEA), dont les consommatrices et les consommateurs s'acquittent avec le prix d'achat des piles et des accumulateurs. Cela lui permet de financer la collecte, le transport et le recyclage des piles et des accus usagés, ainsi que l'information et la publicité s'adressant aux commerces et à la population. Sur le site Internet d'INOBAT, vous trouverez des informations, des conseils, des liens et un film d'information concernant l'élimination correcte des piles et des accus.

Même les jouets fonctionnant avec piles doivent être éliminés correctement. A cet effet, veuillez les rapporter au point de vente après usage.

 

SENS

13. Ordonnance sur les bois et produits dérivés du bois:

Vous trouvez plus d’informations sur les différents types de bois dans la banque de données relative aux bois du bureau fédéral de la consommation BFC.

14. Protection des données

Nous utilisons les données que vous nous transmettez pour l'exécution et le bon déroulement de votre commande, pour communiquer avec vous, planifier et évaluer les activités commerciales ainsi que pour les besoins marketing de notre société de toutes les marques de VEDIA SA (VEDIA, Kays), y compris l'envoi de catalogues et de newsletters. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à VEDIA SA par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes et paiements. Par le biais de votre commande, vous autorisez que vos nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail soient transmis à des sociétés partenaires (Sooo SA) et vous acceptez que ces dernières vous envoient des informations à des fins publicitaires par courrier, par SMS ou par e-mail. En outre, nous nous réservons le droit d'intégrer des messages publicitaires dans nos e-mails de service. Cet accord peut être révoqué à tout instant. Il vous suffit pour cela d'en informer notre service clients.

 

Utilisation de cookies

Nous utilisons les cookies sur différentes pages afin de rendre la visite de notre site plus attractive et permettre l'utilisation de certaines fonctions. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont numérisés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session du navigateur (cookies temporaires/cookies de session). D'autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (cookies permanents). Nos entreprises partenaires ne sont pas autorisées à collectionner ou traiter des données personnelles au moyen de cookies via notre site web.

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Ces données ne seront en aucun cas utilisées pour identifier ou tracer des informations personnelles des visiteurs de notre site web. Les données collectées sont uniquement utilisées dans le but d'améliorer notre service. Nous ne ferons aucune autre utilisation de ces informations. De plus, des tiers peuvent installer des cookies anonymes dans le navigateur de notre visiteur et placer leurs propres cookies dans le fichier cookie du visiteur.

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Informations concernant le bouton ("j'aime") et autres plugins des réseaux sociaux

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Lorsque vous visitez une page de www.vedia.ch comportant ce plugin, votre navigateur établit une connexion avec Facebook et les informations sont classées dans votre compte Facebook. Votre visite sur les pages de www.vedia.ch peut donc, le cas échéant, être suivie par Facebook même si la fonction Facebook n'est pas activée.

Si vous avez un compte chez Facebook, vous pouvez utiliser ce plugin et partager les informations avec vos amis. Vedia SA n'a aucune influence sur le contenu du plugins ni sur la transmission des informations.

Sur sa page web Facebook met à disposition des données détaillées concernant le volume, la nature, l'objectif et le traitement de vos données. Vous y trouvez également des informations complémentaires sur vos droits et les possibilités de réglage des paramètres pour protéger votre sphère privée.

Plus de renseignements concernant la protection des données sur Facebook :
http://www.facebook.com/about/privacy/

 

Coupons proposés par Sovendus GmbH:

Pour la sélection d’un coupon proposé actuellement, nous transmettons de manière cryptée et pseudonymisée la valeur de hachage de votre adresse e-mail et votre adresse IP à la société Sovendus GmbH, Moltkestr. 11, 76133 Karlsruhe (Sovendus) (art. 6 alinéa 1 f du Règlement général sur la protection des données [DSGVO]). La valeur de hachage pseudonymisée de l’adresse e-mail est utilisée pour la prise en compte d’une éventuelle opposition contre la publicité de Sovendus (art. 21 alinéa 3, art. 6 alinéa 1 c du Règlement général sur la protection des données). L’adresse IP est utilisée par Sovendus, et ce, uniquement à des fins de protection des données, avant d’être anonymisée, en règle générale au bout de sept jours (art. 6 alinéa 1 f du Règlement général sur la protection des données). De plus, à des fins de facturation, nous transmettons de manière pseudonymisée à Sovendus le numéro de commande, le montant de la commande avec la devise utilisée, l’identifiant de session, le code du coupon et le pointeur temporel (art. 6 alinéa 1 f du Règlement général sur la protection des données). Si vous êtes intéressé par un coupon proposé par Sovendus, que votre adresse e-mail n’est pas pourvue d’un dispositif de blocage de publicités et que vous cliquez sur la bannière du coupon affichée uniquement cette fois-ci, votre titre, nom et adresse e-mail sont envoyés, cryptés par nos soins, à Sovendus pour préparer le bon de réduction (art. 6 alinéa 1 b, f du Règlement général sur la protection des données). Pour en savoir plus sur le traitement de vos données par Sovendus, veuillez consulter notre déclaration en ligne sur la protection des données à l’adresse www.sovendus.ch/datenschutz.

 

Offres promotionnelles de Sovendus GmbH:

Pour la sélection d’une offre promotionnelle régionale, nous transmettons de manière cryptée et pseudonymisée votre titre, votre année de naissance, votre pays, votre code postal, la valeur de hachage de votre adresse e-mail et votre adresse IP à la société Sovendus GmbH, Moltkestr. 11, 76133 Karlsruhe (Sovendus) (art. 6 alinéa 1 f du Règlement général sur la protection des données [DSGVO]). De plus, la valeur de hachage pseudonymisée de l’adresse e-mail est utilisée pour la prise en compte d’une éventuelle opposition contre la publicité de Sovendus (art. 21 alinéa 3, art. 6 alinéa 1 c du Règlement général sur la protection des données). L’adresse IP est utilisée par Sovendus, et ce, uniquement à des fins de protection des données, avant d’être anonymisée, en règle générale au bout de sept jours (art. 6 alinéa 1 f du Règlement général sur la protection des données). Par ailleurs, en cliquant sur une offre promotionnelle, nous transmettons votre nom, les données de votre adresse et votre adresse e-mail chiffrés à Sovendus afin de préparer la demande personnalisée d’offre promotionnelle auprès du fournisseur du produit (art. 6 alinéa 1 b, f du Règlement général sur la protection des données). Pour en savoir plus sur le traitement de vos données par Sovendus, veuillez consulter notre déclaration en ligne sur la protection des données à l’adresse www.sovendus.ch/datenschutz

 

Facebook Custom Audience:

Sur notre site internet nous utilisons ce que l‘on appelle un "Custom Audience Pixel" du réseau social Facebook. Ce "Custom Audience Pixel" est commercialisé par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ("Facebook"). Lorsque vous appelez notre site internet contenant un tel "Tracking-Pixel", votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Facebook. Par cette connexion Facebook est informé que vous avez appelé la page concernée de notre site internet, également si ne possédez pas de profil sur Facebook ou si vous n'êtes pas connecté sur Facebook. Cette information (adresse IP comprise) est transmise directement par votre navigateur aux serveurs Facebook aux Etats-Unis et y est enregistrée. Facebook peut alors associer votre visite sur notre site internet et les données ainsi collectées à votre profil Facebook. Nous pouvons utiliser les informations ainsi obtenues pour vous diffuser des informations publicitaires personnalisées ou les utiliser d'une autre façon à des fins d'analyses et de marketing. En ce qui concerne la collecte et son ampleur, le traitement et l'utilisation des données effectués par Facebook et pour lesquels nous n'avons aucune connaissance en tant qu'exploitant de site internet, ainsi que pour les droits et possibilités en matière de protection de votre vie privée, veuillez consulter les consignes de protection de données de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php Vous pouvez rendre impossible le téléchargement des "Facebook Pixels" en utilisant des add-ons pour votre navigateur comme par exemple le "Facebook Blocker (http://webgraph.com/resources/facebookblocker/).

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16. Droits d'images

Tous les droits de reproduction et diffusion des images sont réservés à VEDIA SA ou à ses partenaires. Toute utilisation sans accord exprès est interdite.

17. Lieu d'exécution et for juridique

Le lieu d'exécution est le siège de l'entreprise VEDIA SA, ch. de la Voie-Creuse 14, 1211 Genève 2. Le for juridique est Genève.
 

 

CGV valable dès le 01.07.2016

 

 

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